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ÉCO-PARTICIPATION

L'éco-participation fait partie de notre quotidien. Nous la payons lors de l'achat d'un appareil électrique et électronique. Son montant s'ajoute au prix de vente du produit et apparaît de façon visible sur chaque ticket de caisse et facture

Taxe ou participation citoyenne ? Retour sur la fonction de cette éco-participation.

	À quoi correspond l'éco-participation perçue lors de l'achat d'un équipement ?
	Depuis le 13 août 2005, les produits électriques et électroniques mis sur le marché portent le logo poubelle barrée indiquant qu'il ne faut pas les jeter à la poubelle. En effet, la directive européenne DEEE (ou D3E) du 27 janvier 2003 cible les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques comme étant à la fois une source potentielle de pollution et de gaspillage s’ils ne sont pas recyclés. Pour protéger l'environnement et sauvegarder les ressources, les états de l’Union européenne ont appliqué la législation et ont mis en place une filière de collecte, de dépollution et de valorisation des déchets électriques et électroniques. Cette filière s’appuie sur le principe récent de la REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) qui reporte sur le consommateur, par l’intermédiaire du producteur, la charge financière des coûts d’élimination des déchets qu’il génère. En France, afin de remplir leurs obligations, les producteurs ont créé pour les DEEE ménagers, quatre éco-organismes agréés par les pouvoirs publics : EcoLogic, Eco-systèmes, PV Cycle, Récylum.

	L’éco-participation, un outil au service de la protection de l’environnement
	Depuis le 15 novembre 2006 tous les produits électriques et électroniques vendus, en ligne ou en magasin, sont soumis à l'éco-participation dont le montant s’ajoute, de façon visible et transparente, au prix de chaque produit. Perçue auprès du consommateur au moment de l’achat, cette contribution environnementale constitue la principale ressource financière des DEEE ménagers.

	La valeur de l’éco-participation
	Le montant de l'éco-participation correspond aux coûts opérationnels de collecte séparée, d'enlèvement, de dépollution et de valorisation des DEEE, mis en place par les éco-organismes pour le compte de leurs producteurs adhérents. Ces coûts prennent donc en compte des prestations aussi larges et diverses que la collecte et l'enlèvement des déchets, leurs traitements ainsi que les moyens mis en œuvre pour garantir la qualité environnementale et sociale des opérations. La valeur de l’éco-participation varie en fonction : ● Du type de produit : six flux de déchets sont distingués depuis le 7 juin 2012, en fonction de leurs poids et de leurs besoins de dépollution. Les lampes, les écrans, les panneaux photovoltaïques, le gros électroménager hors froid (GEM HF), le gros électroménager froid (GEM F) et tout le reste que l’on appelle les petits appareils en mélange (PAM). ● De l'éco-organisme auquel le producteur a choisi d'adhérer : chaque producteur est libre de confier la responsabilité qui lui incombe à l’un des éco-organismes généralistes. Chacun d’eux propose un dispositif différent pour la prise en charge des appareils électriques ménagers usagés. Cette diversité d’organisation logistique et opérationnelle aboutit alors à des coûts plus ou moins élevés qui conditionneront le montant final de l’éco-participation. ● Du taux de retour : en effet, même s’ils ont tendance à augmenter, les tonnages de DEEE récupérés ne correspondent pas aux tonnages des équipements mis sur le marché. Les barèmes des éco-organismes prennent donc en compte ce facteur qui va conditionner le montant de l’éco-contribution. ● Du cours du pétrole et des prix de revente des matières récupérées.

	Taxe ou éco-participation ?
	Cette éco-participation n'est pas une taxe ! C’est un système de financement collectif, solidaire et totalement transparent pour le consommateur. Il procède d’un principe vertueux qui participe d’un changement profond de société en déléguant au couple "producteurs / contribuables" des responsabilités qui étaient traditionnellement confiées au couple "service public / contribuables". Son application concrète va dans le sens d'une plus grande responsabilisation des citoyens à l'origine de pollutions ou de gaspillage. Ce dispositif d’intérêt général encourage l'innovation et l'éco-conception dans une optique de réduction des impacts de la fin de vie des appareils électriques et électroniques. De fait, la REP encourage également les producteurs à voir plus loin, en les incitant à éco-concevoir leurs produits et à avoir un comportement commercial plus responsable vis-à-vis de l'environnement.

	Les possibilités pour se séparer d'un ancien appareil
	Si vous souhaitez vous séparer d’un ancien appareil, choisissez l’une de ces trois solutions éco-responsables : ● Votre appareil fonctionne encore, donnez-le à une structure de l'économie sociale et solidaire (ESS). Il sera réemployé et vous ferez ainsi un geste solidaire. ● Vous achetez un nouvel appareil, rapportez l'ancien à votre vendeur qui a l'obligation de le reprendre. ● Votre appareil ne fonctionne plus et ne peut pas être réexploité, apportez-le en déchèterie. Vérfiez auprès de votre mairie qu'une collective sélective des DEEE existe bien dans votre ville.

	Barème Eco-systèmes
	Montants d'éco-participation applicables à partir du 1^er juillet 2024 :
	Barème - au format PDF